Les présentes conditions forment une entente entre Peich Technologies Inc. (« Caribooks », « nous »), société constituée au Québec, et le client qui ouvre un compte Caribooks (« vous »). Elles s'appliquent à caribooks.com, au portail Caribooks, au connecteur Caribooks pour les assistants IA et à toutes les fonctions du service (ensemble, le « Service »).
L'entente de traitement des données et la politique de confidentialité font partie des présentes conditions.
1. Acceptation des conditions
1.1. Vous acceptez les présentes conditions en appuyant sur Accepter lorsque Caribooks vous le demande, ou en utilisant le Service.
1.2. La personne qui ouvre un compte accepte les présentes conditions au nom de l'organisation pour laquelle elle travaille et confirme qu'elle a le pouvoir de l'engager. Cette organisation est le client. Une personne qui travaille à son compte est elle-même le client.
1.3. Les personnes invitées dans le compte (les « Utilisateurs ») acceptent les présentes conditions à titre d'utilisateurs du compte du client. Le client est responsable de ce que ses Utilisateurs font dans le Service.
1.4. Les présentes conditions vous lient dans la langue dans laquelle vous les avez acceptées. Les versions française et anglaise disent la même chose.
2. Le Service
2.1. Caribooks relie des entreprises QuickBooks en ligne à l'assistant IA de votre choix (Claude, ChatGPT ou Microsoft Copilot) et, si vous les activez, exécute des tâches de tenue de livres automatisées (« Autopilote »), tient une boîte de documents et connecte des banques, des comptes Stripe, des boîtes courriel et des portails fournisseurs.
2.2. Les forfaits, leurs prix et ce que chacun comprend sont décrits à caribooks.com/fr/tarifs. Les fonctions peuvent évoluer avec le temps. Nous ne retirerons pas une fonction essentielle de votre forfait pendant une période que vous avez déjà payée.
2.3. Certaines fonctions sont indiquées comme étant à l'essai ou offertes plus tôt à certains comptes. Elles sont fournies telles quelles, peuvent changer ou cesser, et ne font l'objet d'aucun engagement de disponibilité.
2.4. Nous pouvons fixer des limites d'utilisation raisonnables, comme un nombre de requêtes par minute, pour protéger le Service et respecter les limites que nos fournisseurs nous imposent.
3. Votre compte
3.1. Vous gardez vos moyens de connexion pour vous et veillez à ce que chaque personne utilise sa propre connexion. Chaque Utilisateur devrait activer la deuxième étape de connexion dans les Paramètres. Écrivez-nous à support@caribooks.com dès que vous soupçonnez que quelqu'un a eu accès à votre compte.
3.2. Vous confirmez être autorisé à connecter chaque entreprise QuickBooks, compte bancaire, compte Stripe, boîte courriel et portail fournisseur que vous connectez, y compris ceux de vos clients. Obtenir cette autorisation de vos clients relève de votre responsabilité.
3.3. Chaque personne d'un compte ne voit que les entreprises auxquelles on lui a donné accès, au niveau donné pour chacune : Lecture ou Écriture. Le personnel que nomme le titulaire du compte voit toutes les entreprises. Ne donnez à chaque personne que les entreprises et le niveau dont elle a besoin.
3.4. Comptes gérés pour d'autres. Si vous gérez des entreprises pour vos clients et invitez des personnes de chez vos clients dans leurs propres entreprises :
a) avant votre première invitation de ce genre, vous confirmez que chaque client vous a autorisé à donner aux personnes qui travaillent pour lui l'accès à son entreprise dans votre compte;
b) vous contrôlez les entreprises de votre compte, y compris l'octroi et le retrait des accès, la déconnexion d'une entreprise et sa suppression comme le prévoient les présentes conditions, et les personnes de chez vos clients utilisent le Service dans votre compte, sous votre contrôle;
c) les personnes que vous invitez dans l'entreprise d'un client ne voient que cette entreprise, et peuvent y inviter leurs collègues à un niveau qui ne dépasse pas le leur;
d) le Service vous est facturé; la façon dont vous facturez vos clients se règle entre vous et eux.
4. Vos données
4.1. Vos données vous appartiennent. Les « Données du client » sont tout ce que vous ou vos Utilisateurs envoyez au Service, ou que le Service lit pour vous dans un service que vous connectez, y compris les écritures QuickBooks, les documents, les transactions bancaires et les courriels.
4.2. Nous utilisons les Données du client uniquement pour vous fournir le Service, comme le décrivent l'entente de traitement des données et la politique de confidentialité. Nous ne les vendons pas et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'IA.
4.3. Nous pouvons utiliser des chiffres agrégés qui ne permettent d'identifier ni vous ni vos clients (par exemple, le nombre de documents traités dans un mois) pour exploiter et améliorer le Service.
4.4. Lorsque vous cessez d'utiliser le Service, vos données sont supprimées comme le prévoient l'article 11 et l'entente de traitement des données.
5. Assistants IA et modèles d'IA
5.1. L'assistant IA que vous connectez à Caribooks est un service que vous avez choisi, régi par votre propre entente avec son fournisseur (Anthropic, OpenAI ou Microsoft). Lorsque vous lui posez une question, Caribooks lui transmet les données nécessaires pour y répondre, selon vos instructions. Ce que l'assistant conserve ou fait ensuite de ces données relève des conditions de son fournisseur et de vos paramètres chez lui, et non des présentes conditions. Choisissez un forfait et des paramètres où le fournisseur n'entraîne pas ses modèles sur vos conversations.
5.2. Certaines fonctions utilisent des modèles d'IA choisis par Caribooks (Autopilote, lecture et classement des documents, recherche de reçus dans une boîte courriel connectée, noms des commerçants des transactions bancaires). Nous n'utilisons ces modèles que par des points d'accès indiqués comme ne conservant aucune donnée et ne s'en servant pas pour l'entraînement, comme le décrit l'entente de traitement des données.
5.3. Les réponses et propositions de l'IA peuvent comporter des erreurs. Vous vérifiez ce qui est inscrit dans vos livres. Caribooks ne donne pas de conseils comptables, fiscaux ou juridiques et n'est pas votre teneur de livres attitré. Ce qui est inscrit dans vos livres demeure votre responsabilité.
6. Accès en écriture et Autopilote
6.1. Une entreprise que vous connectez démarre avec l'accès complet : Caribooks peut donc y écrire. Une entreprise connectée avant le 28 octobre 2026 conserve l'accès qu'elle avait. L'accès en écriture reste votre décision, entreprise par entreprise : vous pouvez passer toute entreprise en lecture seule, ou revenir à l'accès complet, en tout temps.
6.2. Une tâche d'Autopilote agit selon vos consignes et dans l'autonomie que vous lui donnez. Elle propose des modifications et vous décidez lesquelles elle peut ensuite appliquer seule. Supprimer, annuler ou envoyer un document demande toujours votre confirmation.
6.3. Une modification que Caribooks applique dans QuickBooks peut être annulée, mais d'autres personnes peuvent l'avoir vue, ou elle peut s'être retrouvée dans un rapport ou un document que vous avez envoyé, avant que vous l'annuliez.
7. Services que vous connectez
7.1. QuickBooks en ligne (Intuit), Plaid, Stripe, Google, Microsoft, les portails fournisseurs et les assistants IA sont des services de tiers, utilisés selon vos propres ententes avec eux. Nous ne sommes responsables ni de ces services, ni de leur disponibilité, ni de ce qu'ils font de vos données.
7.2. Le Service dépend de l'accès que ces fournisseurs nous donnent. Si un fournisseur modifie ou retire cet accès, les fonctions touchées peuvent changer ou cesser. Il ne s'agit pas d'un manquement aux présentes conditions. Nous vous en informerons dès que nous le saurons et ferons ce qui est raisonnablement possible pour que le Service continue de fonctionner.
8. Utilisation acceptable
Vous vous engagez, pour vous et pour toute personne à qui vous donnez accès, à ne pas :
- connecter des livres ou des comptes auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder;
- revendre, louer ou offrir le Service sous un autre nom sans entente écrite avec nous;
- extraire massivement des données du Service, le soumettre à des tests de charge, y chercher des vulnérabilités ou contourner ses limites (signalez plutôt une vulnérabilité à support@caribooks.com);
- utiliser le Service d'une façon qui enfreint la loi ou les conditions d'un service connecté, ou qui pourrait amener Intuit, Plaid, Stripe ou un autre fournisseur à restreindre notre accès;
- téléverser du code malveillant ou du contenu que vous n'avez pas le droit de partager.
9. Essai, abonnement et paiement
9.1. L'essai gratuit dure 14 jours à compter du jour où vous connectez votre première entreprise QuickBooks, ou 30 jours si vous vous inscrivez par un lien de recommandation. Aucun paiement n'est prélevé à la fin de l'essai; pour continuer d'utiliser le Service, vous choisissez un forfait.
9.2. Les abonnements sont facturés d'avance, au mois ou à l'année, par Stripe, et se renouvellent automatiquement jusqu'à leur résiliation. Les prix n'incluent pas les taxes. Nous percevons la TPS, la TVQ et les autres taxes de vente lorsqu'elles s'appliquent.
9.3. Vous pouvez résilier en tout temps dans les Paramètres. L'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée. Les périodes payées ne sont pas remboursées, sauf dans les cas prévus à l'article 11.3 et dans l'entente de traitement des données.
9.4. Nous pouvons modifier les prix avec un préavis de 30 jours. Un nouveau prix s'applique à compter de votre période de facturation suivant ce préavis.
10. Suspension
Nous pouvons suspendre l'accès, en tout ou en partie, sans préavis lorsqu'un paiement est en retard après l'essai, lorsqu'un compte ou une connexion présente un risque pour la sécurité, lorsque le Service est utilisé en contravention de l'article 8, ou lorsqu'un fournisseur connecté l'exige. Nous vous en donnons la raison et rétablissons l'accès dès que la cause est réglée.
11. Fin de l'entente
11.1. Vous pouvez mettre fin à la présente entente en tout temps en résiliant votre abonnement et en nous demandant de supprimer votre compte.
11.2. Nous pouvons mettre fin à la présente entente immédiatement si vous y manquez de façon importante et ne corrigez pas le manquement dans les 10 jours suivant notre avis, ou immédiatement lorsque le manquement ne peut être corrigé.
11.3. Nous pouvons aussi mettre fin à la présente entente pour toute raison avec un préavis de 30 jours. Nous remboursons alors la partie inutilisée de toute période que vous avez payée.
11.4. Lorsque l'accès prend fin (résiliation, essai terminé sans forfait ou fin de l'entente), vos données sont conservées 90 jours afin que vous puissiez revenir et retrouver vos réglages tels quels. Nous écrivons au titulaire du compte 30 jours et 7 jours avant la fin de cette période. Le 90e jour, Caribooks déconnecte chaque entreprise, banque, compte Stripe et boîte courriel, révoque son accès auprès de chaque fournisseur et supprime vos données comme le prévoit l'entente de traitement des données. Rien ne change dans QuickBooks. Vous pouvez télécharger vos documents de la boîte de documents avant cette date.
11.5. Les articles 4, 5.3, 12, 13, 14 et 16 continuent de s'appliquer après la fin de la présente entente.
12. Confidentialité
12.1. Chacun de nous garde confidentiels les renseignements confidentiels de l'autre et ne les utilise que pour la présente entente. Vos Données du client sont vos renseignements confidentiels. Nos plans de produit non publics, les prix qui vous sont offerts et les détails de notre sécurité sont les nôtres.
12.2. Ne sont pas visés les renseignements publics sans faute de la partie qui les reçoit, ceux qu'elle avait déjà ou a développés de façon indépendante, ou ceux qu'elle doit divulguer selon la loi. Lorsque la loi nous oblige à divulguer vos Données du client, nous vous en informons d'abord, à moins que la loi ne l'interdise.
13. Propriété intellectuelle
13.1. Le Service, son logiciel et son contenu appartiennent à Caribooks. Nous vous accordons un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le Service selon les présentes conditions tant que votre compte est actif.
13.2. Les Données du client, et ce que le Service en produit pour vous (réponses, propositions, rapports, écritures inscrites), vous appartiennent.
13.3. Si vous nous transmettez des suggestions ou des commentaires, nous pouvons les utiliser librement, sans obligation envers vous.
14. Garanties et responsabilité
14.1. Nous fournissons le Service avec la compétence et le soin raisonnables, et protégeons les Données du client comme le prévoit l'entente de traitement des données. Au-delà, et dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « tel quel », sans aucune autre garantie, expresse ou implicite, notamment qu'il fonctionnera sans interruption ou sans erreur.
14.2. Dans la mesure permise par la loi, aucun de nous n'est responsable envers l'autre des pertes indirectes ou consécutives, notamment la perte de profits, de revenus, de clients ou d'achalandage, ni de la perte de données qui restent accessibles dans QuickBooks ou dans un autre service connecté.
14.3. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de chaque partie découlant de la présente entente, y compris l'entente de traitement des données, est limitée aux sommes que vous avez payées pour le Service au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.
14.4. Ces limites ne s'appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée selon la loi, notamment pour une faute intentionnelle ou une faute lourde, ni à vos obligations de paiement.
15. Modification des conditions
15.1. Nous pouvons modifier les présentes conditions ou l'entente de traitement des données. Nous écrivons au titulaire du compte au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification et publions la nouvelle version avec sa date.
15.2. Lorsqu'une modification est importante, Caribooks demande à chaque personne d'accepter la nouvelle version à sa prochaine visite. Utiliser le Service après l'entrée en vigueur de la modification vaut acceptation. Si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.
15.3. Les corrections qui ne changent les droits de personne, et l'ajout d'un sous-traitant selon l'entente de traitement des données, entrent en vigueur sans nouvelle acceptation.
16. Dispositions générales
16.1. Droit applicable. La présente entente est régie par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont compétence exclusive.
16.2. Avis. Nous envoyons les avis par courriel à l'adresse du titulaire du compte. Vous envoyez vos avis à support@caribooks.com.
16.3. Cession. Nous pouvons céder la présente entente à une société liée, ou au successeur de l'entreprise qui fournit le Service, en vous en avisant. Vous ne pouvez la céder qu'avec notre consentement écrit.
16.4. Force majeure. Aucun de nous n'est responsable d'un retard ou d'un manquement causé par un événement hors de son contrôle raisonnable, comme une panne chez un hébergeur ou un fournisseur connecté, une catastrophe naturelle ou un acte de gouvernement.
16.5. Intégralité. Les présentes conditions, l'entente de traitement des données et la politique de confidentialité forment l'entente complète entre nous au sujet du Service. Si une disposition est jugée invalide, les autres continuent de s'appliquer. Ne pas faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.
16.6. Contact. support@caribooks.com